11/23/2006

Quand l ' Etat perd le contr ôle

Une des fonctions importantes d'un Etat est le contrôle. Encore faut-il définir ce qu'il veut contrôler, et ce qu'il peut contrôler.

A ce sujet, 3 anecdotes récentes qui sont révélatrices de l'obsolescence de notre organisation.

1 - Les gendarmes et les policiers maintiennent chacun séparément des fichiers recensant toutes les personnes inculpées dans une "affaire". On vient de se rendre compte il y a peu qu'il serait peut-être bon de rapprocher les 2 systèmes pour en faire un unique. Effectivement, ceux qui sont interpelés par la police peuvent être inconnus de la gendarmerie. Ou alors posséder une fiche différente selon qu'il s'agisse des informations connues de la police ou de la gendarmerie. Résultat, de mémoire, une quinzaine de millions d'euros à investir pour fusionner les 2 bases, bien entendu avec un objectif de fin 2008, et mettre en place un nouveau système unique.

2 - Article de ce jour dans Le Monde : Les fichiers de police sont mal contrôlés et peu mis à jour... On y apprend ainsi que se posent : "le problème de la mise à jour des fichiers, jugée lente et incomplète ; de leur vérification par les citoyens, mal informés ; de leur utilisation dans les enquêtes administratives." Ou bien encore (et cela peut expliquer le montant évoqué ci-dessus) : "Parmi les neuf fichiers de police recensés..." Et l'article se pouruit ainsi concernant le problème des droits d'accès pour connaître les informations qui peuvent concerner des particuliers...etc.

3 - L'article ci-dessus évoque une commission où l'on retrouve la CNIL évidemment. Sauf que face à l'explosion du numérique, les ambitions initiales de cette Commission se révèlent de facto infaisables. On apprend ainsi que "cette dernière se trouve actuellement en "cessation de paiement", selon son président, Alex Türk, qui a interpellé fin octobre à ce sujet le premier ministre, Dominique de Villepin". On pourrait se dire qu'il s'agit encore d'une exception française que de vouloir disposer d'une structure centralisée contrôlant le champ numérique. En fait, Un article du Nouvel observateur traitant de ce sujet nous apprend  qu' "Avec un budget de 9 millions d'euros et un effectif de 90 personnes, "la Cnil a le plus faible budget de toutes les autorités indépendantes similaires en Europe".




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